Prime d’arrivée : Remboursement en cas de démission
24 mai 2023
L’employeur peut en exiger le remboursement proratisé de la prime d’arrivée en cas de démission dans un délai fixé contractuellement.
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Prime d’arrivée : Remboursement en cas de démission
24 mai 2023
L’employeur peut en exiger le remboursement proratisé de la prime d’arrivée en cas de démission dans un délai fixé contractuellement.
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12 mai 2023
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Contestation du respect de la priorité d’emploi
En cas de contestation du respect de la priorité d’emploi des salariés à temps partiel souhaitant occuper un emploi à temps plein, la charge de la preuve repose-t-elle sur l’employeur ou sur le salarié ?
20 avril 2023
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14 avril 2023
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13 avril 2023
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6 avril 2023
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Le syndicat SGT-CFDT a saisi le tribunal judiciaire pour demander l’annulation des élections professionnelles du CSE de la société Citémobil.
6 avril 2023
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Dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne a été adoptée par le Parlement le 28 février 2023.
9 mars 2023
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10 janvier 2023
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Requalification d’un CDD en CDI : point de départ du délai de prescription
Cass. soc. 23 novembre 2022 n°21-13.059 Rappel des faits : Dans cette affaire, un salarié a été engagé le 16 décembre 2013 par contrat de travail à durée déterminée, prolongé par avenant
2 janvier 2023
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Signature manuscrite numérisée : Condition de validité
Un salarié a été engagé suivant un CDD saisonnier.
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14 décembre 2022
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Registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement
Une société dotée d’un seul CSE tenant à son siège un registre d’alerte en matière de santé publique et d’environnement doit-elle mettre en place ce registre spécial dans chacun de ses magasins
29 septembre 2022
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Retrouvez l’interview de Colomban de la Monneraye, interviewé par la Tribune Lyonnaise, présentant notre service juridique nouvelle génération. Découvrez un extrait de notre article : » Nous avons une logique de donner
21 juillet 2022
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21 juillet 2022
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Irrégularité de la situation d’un travailleur étranger : faute grave ou cause objective de licenciement ?
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2 janvier 2022