
Prime d’arrivée : Remboursement en cas de démission
L’employeur peut en exiger le remboursement proratisé de la prime d’arrivée en cas de démission dans un délai fixé contractuellement.
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L’employeur peut en exiger le remboursement proratisé de la prime d’arrivée en cas de démission dans un délai fixé contractuellement.
L’employeur peut en exiger le remboursement proratisé de la prime d’arrivée en cas de démission dans un délai fixé contractuellement.
Le salarié dont la durée hebdomadaire de travail est répartie sur quatre jours et demi peut-il prétendre à un titre-restaurant pour le jour comportant une demi-journée stipulée non travaillée ?
En cas de contestation du respect de la priorité d’emploi des salariés à temps partiel souhaitant occuper un emploi à temps plein, la charge de la preuve repose-t-elle sur l’employeur ou sur le salarié ?
Le coût de l’expertise du CSE sur le rapport relatif à la participation doit-il être à la charge du CSE ou de l’employeur ?
Les jours fériés constituent des jours de fête légale dont la liste est définie par le Code du travail (article L. 3133).
Le CSE doit-il être consulté préalablement à la mise en œuvre d’un plan relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ?
Le syndicat SGT-CFDT a saisi le tribunal judiciaire pour demander l’annulation des élections professionnelles du CSE de la société Citémobil.
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne a été adoptée par le Parlement le 28 février 2023.
Nous sommes ravis d’accueillir deux nouveaux membres au sein de notre réseau Zest’ Avocats. Sans plus attendre, faisons connaissance avec Aline Bourgeois-Mauzac, avocat à Bordeaux, et Olivier Simon, avocat à Mulhouse et
Préjudice d’anxiété : responsabilité de l’entreprise utilisatrice
Le Conseil constitutionnel a validé le 15 décembre 2022 la loi Marché du travail. Définitivement adoptée le 17 novembre dernier, la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en
Cass. soc. 23 novembre 2022 n°21-13.059 Rappel des faits : Dans cette affaire, un salarié a été engagé le 16 décembre 2013 par contrat de travail à durée déterminée, prolongé par avenant
Un salarié a été engagé suivant un CDD saisonnier.
Il a pris acte de la rupture du contrat de travail estimant que le lien de confiance était rompu du fait de la transmission pour signature d’un contrat de travail comportant une signature de l’employeur photocopiée et non manuscrite.
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Retrouvez l’interview de Colomban de la Monneraye, interviewé par la Tribune Lyonnaise, présentant notre service juridique nouvelle génération. Découvrez un extrait de notre article : » Nous avons une logique de donner
Dans le cadre de notre veille juridique des arrêts de la Cour de Cassation, voici les informations concernant la fixation de la proposition de femmes et d’hommes dans les collèges électoraux lors
Dans le cadre de notre veille juridique des arrêts de la Cour de Cassation, voici les informations concernant la requalification d’un temps partiel en fonction de la durée du travail effectué de
Rappel des faits Cass., soc. 23 novembre 2022 n°21-12.125 Dans cette affaire, un salarié a été engagé en qualité de veilleur de nuit par un contrat à durée déterminée, puis, à compter
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