
Démission syndicale & protection contre le licenciement
Un cas juridique complexe concernant la démission d’une déléguée syndicale. Découvrez les détails de cette affaire qui en découlent.
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Un cas juridique complexe concernant la démission d’une déléguée syndicale. Découvrez les détails de cette affaire qui en découlent.
Un cas juridique complexe concernant la démission d’une déléguée syndicale. Découvrez les détails de cette affaire qui en découlent.
Peu importe la qualification de « discrétionnaire » donnée au bonus versé par l’employeur, celui-ci doit être intégré dans la base de calcul…
Nous avons le plaisir d’accueillir un nouveau membre au sein du réseau d’avocats Zest’.
Il s’agit de Maître Elodie Boyer, avocate à Saint-Denis de la Réunion. Nous vous donnons plus d’information à son sujet dans cet article.
La Cour de cassation a confirmé que les dispositions de la la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de…
Différence de traitement : elle ne peut être justifiée par l’ancienneté si celle-ci fait déjà l’objet d’une indemnisation !
Il est possible d’organiser ces entretiens annuels d’évaluation et les entretiens professionnels à la même date.
Sans fixation formelle des objectifs par l’employeur, le salarié doit bénéficier de l’intégralité de sa rémunération variable.
Il ne suffit pas de créer un poste afin de reclasser un salarié inapte. Ce poste doit être soumis à l’appréciation du médecin du travail et être compatible avec l’état de santé du salarié.
Un Contrat aidé à durée déterminée peut être conclu pour pourvoir un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
Un salarié a contesté son licenciement car il estimait avoir été victime de faits de harcèlement moral. Arrêt de la Cour de Cassation du 1er juin 2023 n°21-21.902.
L’inaptitude physique d’un salarié peut être constatée par le médecin du travail à l’occasion d’un examen sollicité par le salarié.
L’employeur peut en exiger le remboursement proratisé de la prime d’arrivée en cas de démission dans un délai fixé contractuellement.
Le salarié dont la durée hebdomadaire de travail est répartie sur quatre jours et demi peut-il prétendre à un titre-restaurant pour le jour comportant une demi-journée stipulée non travaillée ?
En cas de contestation du respect de la priorité d’emploi des salariés à temps partiel souhaitant occuper un emploi à temps plein, la charge de la preuve repose-t-elle sur l’employeur ou sur le salarié ?
Le coût de l’expertise du CSE sur le rapport relatif à la participation doit-il être à la charge du CSE ou de l’employeur ?
Les jours fériés constituent des jours de fête légale dont la liste est définie par le Code du travail (article L. 3133).
Le CSE doit-il être consulté préalablement à la mise en œuvre d’un plan relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ?
Le syndicat SGT-CFDT a saisi le tribunal judiciaire pour demander l’annulation des élections professionnelles du CSE de la société Citémobil.
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne a été adoptée par le Parlement le 28 février 2023.
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