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Une salariée en forfait jour est licenciée suite au saisissement de la juridiction prud’homale pour que son employeur respect ses obligations.
Une salariée en forfait jour est licenciée suite au saisissement de la juridiction prud’homale pour que son employeur respect ses obligations.
La consultation du contenu d’une clef USB personnelle d’un salarié sans sa présence peut-elle être justifiée ?
Nous accueillons un nouveau membre au sein du réseau d’avocats Zest’.
Il s’agit de Maître Tristan Poncet, avocat en droit social. Nous vous donnons plus d’information à son sujet dans cet article.
Propos à connotation sexuelle, insultants, dégradants. Le licenciement est justifié par l’obligation de sécurité de l’employeur…
Expertise du CSE : possibilité d’auditionner les salariés sans accord préalable de l’employeur ! Retour sur la décision du 10 juillet 2024.
Délai de prescription de l’action portant sur le manquement de l’employeur à son obligation d’affilier son personnel à régime de prévoyance.
Propos à connotation sexuelle, insultants, dégradants. Le licenciement est justifié par l’obligation de sécurité de l’employeur…
Le salarié a sollicité une rupture conventionnelle auprès de son employeur. Il a justifié qu’il souhaitait effectuer une « reconversion dans le management ». L’employeur a accédé à sa demande. Ce dernier a découvert, plus tard, que le salarié avait en réalité pour projet de créer sa propre entreprise avec deux anciens salariés de la société et dans le même secteur d’activité que celle-ci.
Droit de retrait infondé : possibilité de procéder à une retenue sur salaire sans saisine préalable du juge
Un salarié représentant de l’employeur peut-il entretenir une relation amoureuse avec un salarié investi d’un mandat de représentation du personnel ?
Le refus, même implicite, de prendre des mesures d’aménagement peut constituer une discrimination ! Retour sur la décision du 15 mai 2024.
Prescription de l’action en paiement de dommages-intérêts due à la requalification de
contrats de mission en CDI
Prime exceptionnelle pour les salariés non grévistes : possible sous conditions ! Retour sur la décision de la Cour du 3 avril 2024.
Attention de prévenir le salarié de l’envoi de sa lettre de licenciement après son envoi. Retour sur la décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024.
Activités sociales et culturelles du CSE : possibilité d’en subordonner le bénéfice à une condition d’ancienneté ? Retour sur la décision du 3 avril 2024.
Nous accueillons un nouveau membre au sein du réseau d’avocats Zest’.
Il s’agit de Maître Aurore Carasco avocate en droit social. Nous vous donnons plus d’information à son sujet dans cet article.
Un employeur peut-il licencier un salarié au motif qu’il s’est masturbé sur un lieu public ? Retour sur la décision du 20 mars 2024.
Limites de la liberté d’expression du salarié : l’abus justifie un licenciement pour faute grave ! Retour sur la décision du 20 mars 2024.
Un salarié inapte peut être licencié pour refus de proposition de reclassement valide. Retour sur la décision du 13 mars 2024.
