Prime pour salariés non grévistes
23 avril 2024
Prime exceptionnelle pour les salariés non grévistes : possible sous conditions ! Retour sur la décision de la Cour du 3 avril 2024.
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Prime pour salariés non grévistes
23 avril 2024
Prime exceptionnelle pour les salariés non grévistes : possible sous conditions ! Retour sur la décision de la Cour du 3 avril 2024.
Tous nos articles :
Actualité juridique
Salarié étranger : absence de demande de renouvellement du titre de séjour
Un employeur demande à un salarié étranger de lui donner son nouveau titre de séjour. Le salarié s’étant abstenu de le faire, il a été licencié pour absence de titre de séjour lui permettant de travailler sur le territoire français.
8 décembre 2023
Actualité juridique
Maternité et procédure de licenciement
Le 16 janvier 2018, soit pendant la période de protection légale de la salariée, son employeur l’a convoquée à un entretien préalable à licenciement pour motif économique après l’expiration de ladite protection.
1 décembre 2023
Actualité juridique
Syndicats : les limites de leur capacité d’ester en justice
Dans cette affaire, le syndicat CFDT a assigné un employeur devant le tribunal judiciaire en lui demandant de dire que l’absence de versement d’une prime de 13e mois à certains salariés de la société constitue une inégalité de traitement.
24 novembre 2023
Actualité juridique
Licenciement du salarié protégé : l’absence de réintégration
Attention aux conséquences de l’absence de réintégration pour le licenciement du salarié protégé ! Retour sur la décision du 8 novembre 2023
17 novembre 2023
Actualité juridique
Licenciement du salarié protégé & élection CSE
Attention aux candidatures frauduleuses à l’élection du CSE ! Retour sur la décision du 18 octobre 2023, n°22-11.339
9 novembre 2023
Actualité juridique
Suppléments de participation et d’intéressement
Attention au redressement URSSAF en l’absence d’accord portant sur ce supplément ! Retour sur la décision du 19 octobre 2023…
24 octobre 2023
Actualité juridique
La langue utilisée dans vos documents
Documents remis au salarié : attention à la langue utilisée ! Retour sur la décision de la Cour de cassation du 11 octobre 2023, n°22-13.770
17 octobre 2023
Actualité juridique
CCN Métallurgie : remplacement dans les avenants territoriaux
En février 2022, la convention nationale unique de la métallurgie a été signée. Elle remplacera les conventions collectives territoriales à compter du 1er janvier 2024.
10 octobre 2023
Actualité juridique
Protection parentale : 10 semaines
La période pendant laquelle le salarié est en mi-temps thérapeutique est assimilée à une période de présence. Le calcul de la participation revenant au salarié pour cette période est calculé sur la base du salaire précédant cette période !
3 octobre 2023
Actualité juridique
Participation : cas du salarié en mi-temps thérapeutique
La période pendant laquelle le salarié est en mi-temps thérapeutique est assimilée à une période de présence. Le calcul de la participation revenant au salarié pour cette période est calculé sur la base du salaire précédant cette période !
26 septembre 2023
Actualité juridique
Prescription du droit à congé payé
La prescription du droit à congé payé ne commence à courir que lorsque l’employeur a mis son salarié en mesure d’exercer en temps utile.
19 septembre 2023
Actualité juridique
Arrêt de travail non professionnelle et congés payés
Les salariés en arrêt de travail d’origine non-professionnelle, acquerront désormais des jours de congés payés sur la période d’absence.
19 septembre 2023
Actualité juridique
Calcul des droits à congé payé lors d’un accident de travail
En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne se limite pas à la première année de l’arrêt de travail.
19 septembre 2023
Actualité juridique
Démission syndicale & protection contre le licenciement
Un cas juridique complexe concernant la démission d’une déléguée syndicale. Découvrez les détails de cette affaire qui en découlent.
12 septembre 2023
Actualité juridique
Bonus discrétionnaire
Peu importe la qualification de « discrétionnaire » donnée au bonus versé par l’employeur, celui-ci doit être intégré dans la base de calcul…
7 septembre 2023
Nouveauté réseau
Élodie BOYER – nouveau membre Zest’ Avocats
Nous avons le plaisir d’accueillir un nouveau membre au sein du réseau d’avocats Zest’.
Il s’agit de Maître Elodie Boyer, avocate à Saint-Denis de la Réunion. Nous vous donnons plus d’information à son sujet dans cet article.
1 août 2023
Actualité juridique
Convention de forfait annuel en jours
La Cour de cassation a confirmé que les dispositions de la la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de…
26 juillet 2023
Actualité juridique
Différence de traitement : justification
Différence de traitement : elle ne peut être justifiée par l’ancienneté si celle-ci fait déjà l’objet d’une indemnisation !
20 juillet 2023