Congé de maternité : Les augmentations de salaire
La salariée bénéficie des augmentations générales et collectives de salaire qu’à compter de son retour de congé.
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La salariée bénéficie des augmentations générales et collectives de salaire qu’à compter de son retour de congé.
La salariée bénéficie des augmentations générales et collectives de salaire qu’à compter de son retour de congé.
Un salarié inapte peut être licencié pour refus de proposition de reclassement valide. Retour sur la décision du 13 mars 2024.
La rupture conventionnelle peut être signé le jour de l’entretien, mais toujours après celui-ci. Retour sur la décision du 13 mars 2024.
Le salarié bénéficie de la protection de son droit à l’intimité de sa vie privée lorsqu’il adresse des messages privés.
Violation de l’obligation de sécurité : la charge de la preuve pèse sur l’employeur ! Retour sur la décision du 28 février 2024, n°22-15.624
Nous accueillons un nouveau membre au sein du réseau d’avocats Zest’.
Il s’agit de Maître Amélie Leport, avocate en droit social. Nous vous donnons plus d’information à son sujet dans cet article.
En cas de harcèlement moral : possibilité de licencier le salarié auteur du harcèlement sans enquête préalable !
Recevabilité de la preuve obtenue de manière déloyale, la suite ! Retour sur la décision de la Cour du 14 février 2024, n°22.23-073
Dans cette affaire, un salarié réclamait des dommages-intérêts au motif qu’il n’avait pas bénéficié, à plusieurs reprises, du temps de repos de douze heures entre deux services, prévu par la convention collective à laquelle son employeur était soumis.
Possibilité pour le salarié d’en contester les conditions légales de validité devant le Conseil de prud’hommes !
Dans cette affaire, un salarié, ayant signé une clause de non-concurrence d’une durée de 24 mois, a démissionné et été embauché par une entreprise concurrente pour une période de 6 mois. Le premier employeur a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir réparation de la violation de ladite clause.
Dans cette affaire, un salarié est parti en congés au mois d’août, sans autorisation préalable de son employeur. L’employeur l’a licencié pour faute grave.
Droit de la preuve : recevabilité de la preuve obtenue de manière déloyale. Retour sur les décisions de la Cour de cassation.
Un salarié a été déclaré inapte. L’avis d’inaptitude indiquait que « l’inaptitude fait obstacle sur le site à tout reclassement dans un emploi ».
L’employeur a procédé au licenciement du salarié, sans toutefois rechercher de poste de reclassement.
Un employeur demande à un salarié étranger de lui donner son nouveau titre de séjour. Le salarié s’étant abstenu de le faire, il a été licencié pour absence de titre de séjour lui permettant de travailler sur le territoire français.
Le 16 janvier 2018, soit pendant la période de protection légale de la salariée, son employeur l’a convoquée à un entretien préalable à licenciement pour motif économique après l’expiration de ladite protection.
Dans cette affaire, le syndicat CFDT a assigné un employeur devant le tribunal judiciaire en lui demandant de dire que l’absence de versement d’une prime de 13e mois à certains salariés de la société constitue une inégalité de traitement.
Attention aux conséquences de l’absence de réintégration pour le licenciement du salarié protégé ! Retour sur la décision du 8 novembre 2023
Attention aux candidatures frauduleuses à l’élection du CSE ! Retour sur la décision du 18 octobre 2023, n°22-11.339
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