Congé de maternité : Les augmentations de salaire
La salariée bénéficie des augmentations générales et collectives de salaire qu’à compter de son retour de congé.
Propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants à l’encontre d’autres salariés… Dans certains cas, le licenciement est justifié et légitimé par l’obligation de sécurité de l’employeur même si aucune sanction disciplinaire n’a été prise antérieurement !
Retour sur la décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024, n°23-14.292.
Dans cette affaire, un salarié a tenu des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de plusieurs de ses collègues de sexe féminin.
Il a notamment indiqué, à l’égard de l’une d’elles, qu’elle « était une partouzeuse », « avait une belle chatte » et « aimait les femmes ». Il a également parlé en des termes salaces d’une autre collègue et de sa nouvelle relation.
L’employeur, qui était au courant que ce salarié avait déjà, par le passé, tenu des propos similaires à l’égard d’autres salariées, a procédé à son licenciement pour faute.
Le salarié a contesté son licenciement.
La Cour d’appel de Grenoble lui a donné gain de cause considérant que son licenciement était disproportionné au regard des circonstances ci-dessous et donc dépourvu de cause réelle et sérieuse.
La Cour de cassation n’est pas du même avis que la Cour d’appel.
La Cour a tout d’abord rappelé que :
En conséquence, il résulte de cette décision que :
La salariée bénéficie des augmentations générales et collectives de salaire qu’à compter de son retour de congé.
Une salariée en forfait jour est licenciée suite au saisissement de la juridiction prud’homale pour que son employeur respect ses obligations.
La consultation du contenu d’une clef USB personnelle d’un salarié sans sa présence peut-elle être justifiée ?
Nous accueillons un nouveau membre au sein du réseau d’avocats Zest’.
Il s’agit de Maître Tristan Poncet, avocat en droit social. Nous vous donnons plus d’information à son sujet dans cet article.
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