Élections professionnelles : contester l’élection d’un élu
15 avril 2026
La FGTA-FO a saisi le tribunal judiciaire pour demander l’annulation des élections, en invoquant le non-respect des règles.
Bienvenue sur le blog
de Zest’Avocats
Actualités juridiques, conseils de nos experts, webinars…
Toutes les dernières informations en droit social sont sur Zest’ !
Notre dernier article :
Élections professionnelles : contester l’élection d’un élu
15 avril 2026
La FGTA-FO a saisi le tribunal judiciaire pour demander l’annulation des élections, en invoquant le non-respect des règles.
Tous nos articles :
Actualité juridique
Grossesse et rupture du contrat : la Cour de cassation rappelle le régime probatoire spécifique en matière de discrimination liée à la grossesse
Dans cette affaire, une salariée, embauchée avec une période d’essai, a annoncé sa grossesse à son employeur. Quelques semaines plus tard, l’employeur a rompu sa période d’essai.
30 mars 2026
Actualité juridique
Accident de trajet et ancienneté : pas de prise en compte pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement
Dans cette affaire, un salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail, puis a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir la requalification.
13 mars 2026
Actualité juridique
Elections professionnelles : absence de délégué syndical
L’employeur ne peut invoquer l’absence de délégué syndical lorsqu’il n’a pas organisé les élections professionnelles.
12 mars 2026
Actualité juridique
Prêt de main-d’œuvre : l’entreprise prêteuse demeure l’employeur du salarié !
Dans cette affaire, un salarié, embauché par une entreprise française (entreprise prêteuse), a été mis à disposition de sa filiale à l’étranger (entreprise utilisatrice) dans le cadre d’une mission.
24 février 2026
Actualité juridique
Indemnité de congés payés acquis durant un arrêt maladie
L’accord de performance collective (APC) permet aux entreprises d’adapter leur organisation aux évolutions du marché.
13 février 2026
Actualité juridique
L’accord de performance collective
L’accord de performance collective (APC) permet aux entreprises d’adapter leur organisation aux évolutions du marché.
3 février 2026
Nouveauté réseau
Laure PESTEL-SEUGNET – nouveau membre Zest’ Avocats
Nous accueillons une nouvelle membre au sein du réseau d’avocats Zest’ : Laure PESTEL-SEUGNET
3 février 2026
Actualité juridique
Liberté d’expression des salariés : méthode d’appréciation des sanctions disciplinaires précisée par la Haute juridiction
La Cour de cassation a précisé les contours de la liberté d’expression du salarié et la méthode d’appréciation des atteintes éventuellement portées à cette liberté par la notification de sanctions disciplinaires.
26 janvier 2026
Actualité juridique
Prise en compte des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires
Un salarié, dont le temps de travail était décompté sur une période de deux semaines, a saisi le conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement de diverses sommes, notamment au titre des heures supplémentaires.
26 janvier 2026
Nouveauté réseau
Jean Martinez – nouveau membre Zest’ Avocats
Nous accueillons une nouvelle membre au sein du réseau d’avocats Zest’ : Jean Martinez
12 janvier 2026
Actualité juridique
Le juge du fond n’est pas tenu de faire droit à une demande de mise à disposition des listes d’émargement dans un contentieux en annulation des élections du CSE.
Le juge du fond n’est pas tenu de faire droit à une demande de mise à disposition des listes d’émargement dans un contentieux en annulation des élections du CSE.
22 décembre 2025
Actualité juridique
La prescription relative à la demande d’indemnisation en cas de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle
Un jardinier employé depuis 1993, déclaré inapte et licencié pour impossibilité de reclassement en 2018, réclamait en 2021 le versement de l’indemnité spéciale de licenciement prévue pour l’inaptitude d’origine professionnelle.
3 décembre 2025
Actualité juridique
Inaptitude et reclassement
En cas de contestation du salarié sur la compatibilité du poste proposé, l’employeur doit à nouveau consulter le médecin du travail.
24 novembre 2025
Actualité juridique
Lieu de travail et contrat
La seule mention d’un lieu de travail dans le contrat n’en fait pas un élément déterminant. Retour sur la décision du 22 octobre 2025.
17 novembre 2025
Actualité juridique
Le médecin du travail doit être à nouveau sollicité si le salarié inapte conteste le poste de reclassement proposé.
Dans cette affaire, un salarié déclaré inapte avait refusé le poste de vendeur proposé, estimant qu’il ne respectait pas les restrictions médicales.
4 novembre 2025
Actualité juridique
Pénalités financières en cas d’insuffisance ou d’absence d’accord ou de plan d’action sur l’égalité professionnelle
Les télétravailleurs ont les mêmes droits que les salariés sur site. Retour sur la décision de la Cour de cassation du 8 octobre 2025.
28 octobre 2025
Actualité juridique
Titres restaurants et télétravail
Les télétravailleurs ont les mêmes droits que les salariés sur site. Retour sur la décision de la Cour de cassation du 8 octobre 2025.
24 octobre 2025
Actualité juridique
Inaptitude : l’accident de trajet n’ouvre pas droit aux indemnités majorées de rupture dues en cas d’accident du travail
Un salarié devenu inapte à la suite d’un accident de trajet a été licencié pour impossibilité de reclassement. Il a réclamé le doublement de l’indemnité légale de licenciement ainsi qu’une indemnité compensatrice équivalente au préavis.
20 octobre 2025