CCN Métallurgie : remplacement dans les avenants territoriaux
En février 2022, la convention nationale unique de la métallurgie a été signée. Elle remplacera les conventions collectives territoriales à compter du 1er janvier 2024.
Protection parentale : 10 semaines
La période pendant laquelle le salarié est en mi-temps thérapeutique est assimilée à une période de présence. Le calcul de la participation revenant au salarié pour cette période est calculé sur la base du salaire précédant cette période !
Participation : cas du salarié en mi-temps thérapeutique
La période pendant laquelle le salarié est en mi-temps thérapeutique est assimilée à une période de présence. Le calcul de la participation revenant au salarié pour cette période est calculé sur la base du salaire précédant cette période !
Prescription du droit à congé payé
La prescription du droit à congé payé ne commence à courir que lorsque l’employeur a mis son salarié en mesure d’exercer en temps utile.
Arrêt de travail non professionnelle et congés payés
Les salariés en arrêt de travail d’origine non-professionnelle, acquerront désormais des jours de congés payés sur la période d’absence.
Calcul des droits à congé payé lors d’un accident de travail
En cas d’accident du travail, le calcul des droits à congé payé ne se limite pas à la première année de l’arrêt de travail.
Démission syndicale & protection contre le licenciement
Un cas juridique complexe concernant la démission d’une déléguée syndicale. Découvrez les détails de cette affaire qui en découlent.
Bonus discrétionnaire
Peu importe la qualification de « discrétionnaire » donnée au bonus versé par l’employeur, celui-ci doit être intégré dans la base de calcul…
Convention de forfait annuel en jours
La Cour de cassation a confirmé que les dispositions de la la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de…
Différence de traitement : justification
Différence de traitement : elle ne peut être justifiée par l’ancienneté si celle-ci fait déjà l’objet d’une indemnisation !