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Attention aux candidatures frauduleuses à l’élection du CSE !
Retour sur la décision de la Cour de cassation du 18 octobre 2023, n°22-11.339
1/ Rappel des faits
Dans cette affaire, un salarié a présenté sa candidature aux élections du CSE un jour avant sa convocation à entretien préalable à un éventuel licenciement.
Finalement licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction prud’homale en invoquant la nullité de la mesure, en raison de la protection dont il bénéficiait du fait de sa candidature.
En effet, l’employeur, qui estimait que celle-ci était frauduleuse en raison de la connaissance par le salarié de la procédure à venir, n’a pas demandé d’autorisation de licenciement.
2/ Décision de la Cour
La Cour de cassation a toutefois accédé à la demande du salarié ! En effet, l’employeur aurait dû contester la candidature de celui-ci, dans un délai de 15 jours, conformément aux dispositions de l’article R. 2324-24 du code du travail.
Elle affirme que l’employeur qui s’est abstenu de le faire « n’est pas recevable à alléguer le caractère frauduleux de la candidature du salarié pour écarter la procédure d’autorisation administrative de licenciement ».
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