Aline BOURGEOIS-MAUZAC & Olivier SIMON – nouveaux membres au sein du réseau Zest’ Avocats

Nouveaux membres du réseau Zest' Avocats (2)

Nous sommes ravis d’accueillir deux nouveaux membres au sein de notre réseau Zest’ Avocats. Sans plus attendre, faisons connaissance avec Aline Bourgeois-Mauzac, avocat à Bordeaux, et Olivier Simon, avocat à Mulhouse et Belfort. Présentation d’Aline Bourgeois-Mauzac « Avocate depuis 2012, je me suis installée en 2016 sur le Bassin d’Arcachon après 4 ans de collaboration passés […]

Loi Marché du travail : les principales mesures

Le Conseil constitutionnel a validé le 15 décembre 2022  la loi Marché du travail. Définitivement adoptée le 17 novembre dernier, la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022, sans modification. Zest’Avocats vous propose de passer en revue les […]

Requalification d’un CDD en CDI : point de départ du délai de prescription

Cass. soc. 23 novembre 2022 n°21-13.059 Rappel des faits : Dans cette affaire, un salarié a été engagé le 16 décembre 2013 par contrat de travail à durée déterminée, prolongé par avenant du 14 mars 2014 pour assurer le remplacement d’un salarié absent. Le 22 décembre 2015, l’employeur a informé le salarié de la fin […]

Signature manuscrite numérisée : Condition de validité

Un salarié a été engagé suivant un CDD saisonnier.

Il a pris acte de la rupture du contrat de travail estimant que le lien de confiance était rompu du fait de la transmission pour signature d’un contrat de travail comportant une signature de l’employeur photocopiée et non manuscrite.

Registre des alertes en matière de santé publique et d’environnement

Une société dotée d’un seul CSE tenant à son siège un registre d’alerte en matière de santé publique et d’environnement doit-elle mettre en place ce registre spécial dans chacun de ses magasins ? Notre équipe vous récapitule la décision de la Cour de cassation du 28.09.2022 n°21-16.993. Dans cette affaire, un membre du CSE de […]