Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE – nouveau membre Zest’ Avocats
13 octobre 2025
Nous accueillons deux nouveaux membres au sein du réseau d’avocats Zest’ : Jessyka Chomereau-Lamotte et Margot Reynal de Saint-Michel.
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Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE – nouveau membre Zest’ Avocats
13 octobre 2025
Nous accueillons deux nouveaux membres au sein du réseau d’avocats Zest’ : Jessyka Chomereau-Lamotte et Margot Reynal de Saint-Michel.
Tous nos articles :
Actualité juridique
Faute grave : remise des documents de fin de contrat dès la notification du licenciement
Des salariés ont saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de sommes d’heures supplémentaires et indemnités de CP.
8 octobre 2025
Actualité juridique
L’employeur doit-il tenir compte des congés payés pour le déclenchement des heures supplémentaires ?
Des salariés ont saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de sommes d’heures supplémentaires et indemnités de CP.
1 octobre 2025
Actualité juridique
Pas de consécration du droit de se taire lors de l’entretien préalable à licenciement ou sanction
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution des articles L. 1232-3 et L. 1332-2 du Code du travail relatifs à l’entretien préalable au licenciement pour motif personnel et à l’entretien préalable à une sanction disciplinaire.
29 septembre 2025
Actualité juridique
La discrimination syndicale cause nécessairement un préjudice au salarié
La discrimination syndicale cause nécessairement un préjudice au salarié : décision de la Cour de cassation du 10 septembre 2025, n°23-21.124
22 septembre 2025
Actualité juridique
Un salarié tombant malade pendant ses congés payés peut-il obtenir leur report ?
Un employeur a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir, de sa salariée, le remboursement d’un trop-perçu d’indemnité de CP.
22 septembre 2025
Actualité juridique
L’obligation de vigilance pour un maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage n’est pas tenu à une obligation de vigilance à l’égard d’un sous-traitant de son cocontractant.
15 septembre 2025
Actualité juridique
Perte d’actions gratuites (AGA) en cas de transfert légal du contrat de travail
Une société avait mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions (AGA), prévoyant qu’en cas de rupture du contrat de travail — quelle qu’en soit la cause, sauf retraite ou handicap — les actions non encore définitivement acquises seraient perdues.
8 septembre 2025
Actualité juridique
Licenciement économique et suppression de poste
Priorité à l’emploi réellement exercé. Retour sur la décision de la Cour de cassation du 11 juin 2025 portant sur un licenciement économique
22 juillet 2025
Actualité juridique
Résultat d’une enquête interne incomplète
Harcèlement sexuel ou moral : Une enquête interne incomplète peut être jugée non probante. Retour sur la décision du 18 juin 2025.
15 juillet 2025
Actualité juridique
L’employeur doit appliquer les préconisations du médecin du travail chez son client.
L’employeur doit veiller à la bonne application des préconisations du médecin du travail chez son client. Décision de la Cour de cassation du 11 juin 2025.
23 juin 2025
Actualité juridique
Licenciement d’une salariée enceinte
La prévention des risques psychosociaux peut justifier une rupture du contrat. Retour sur la décision de la Cour de cassation du 27 mai 2025.
6 juin 2025
Actualité juridique
Report de l’entretien préalable au licenciement
Report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié. Retour sur la décision du 21 mai 2025.
3 juin 2025
Actualité juridique
La requalification d’une astreinte en temps de travail effectif
Cette requalification est possible si les contraintes imposées empêchent le salarié de gérer librement son temps.
30 mai 2025
Actualité juridique
Notification du motif économique avant acceptation du CSP : une obligation stricte pour l’employeur
Un salarié menacé de licenciement économique est convoqué à un entretien préalable au cours duquel son employeur lui propose d’adhérer au CSP.
21 mai 2025
Actualité juridique
Système de surveillance des salariés illicite
Système de surveillance des salariés illicite : réparation automatique ! Retour sur la décision de la Cour de cassation du 6 mai 2025.
19 mai 2025
Actualité juridique
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : barème d’indemnisation à partir de 11 ans d’ancienneté
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : application du même barème d’indemnisation à partir de 11 ans d’ancienneté, quel que soit l’effectif de l’entreprise !
16 mai 2025
Actualité juridique
Période d’essai : l’évaluation préalable des compétences
Période d’essai : l’évaluation préalable des compétences interdit sa mise en œuvre ! Retour sur la décision du 29 avril 2025, n° 23-22.389
12 mai 2025
Actualité juridique
Licenciement pour inaptitude : précisions sur la date limite pour lever la clause de non concurrence
Un salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, se voit retirer la clause de non-concurrence et demande le versement de la contrepartie financière de l’obligation de non-concurrence.
6 mai 2025