Lieu de travail et contrat
17 novembre 2025
La seule mention d’un lieu de travail dans le contrat n’en fait pas un élément déterminant. Retour sur la décision du 22 octobre 2025.
Bienvenue sur le blog
de Zest’Avocats
Actualités juridiques, conseils de nos experts, webinars…
Toutes les dernières informations en droit social sont sur Zest’ !
Notre dernier article :
Lieu de travail et contrat
17 novembre 2025
La seule mention d’un lieu de travail dans le contrat n’en fait pas un élément déterminant. Retour sur la décision du 22 octobre 2025.
Tous nos articles :
Actualité juridique
Le médecin du travail doit être à nouveau sollicité si le salarié inapte conteste le poste de reclassement proposé.
Dans cette affaire, un salarié déclaré inapte avait refusé le poste de vendeur proposé, estimant qu’il ne respectait pas les restrictions médicales.
4 novembre 2025
Actualité juridique
Pénalités financières en cas d’insuffisance ou d’absence d’accord ou de plan d’action sur l’égalité professionnelle
Les télétravailleurs ont les mêmes droits que les salariés sur site. Retour sur la décision de la Cour de cassation du 8 octobre 2025.
28 octobre 2025
Actualité juridique
Titres restaurants et télétravail
Les télétravailleurs ont les mêmes droits que les salariés sur site. Retour sur la décision de la Cour de cassation du 8 octobre 2025.
24 octobre 2025
Actualité juridique
Inaptitude : l’accident de trajet n’ouvre pas droit aux indemnités majorées de rupture dues en cas d’accident du travail
Un salarié devenu inapte à la suite d’un accident de trajet a été licencié pour impossibilité de reclassement. Il a réclamé le doublement de l’indemnité légale de licenciement ainsi qu’une indemnité compensatrice équivalente au préavis.
20 octobre 2025
Nouveauté réseau
Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE – nouveau membre Zest’ Avocats
Nous accueillons deux nouveaux membres au sein du réseau d’avocats Zest’ : Jessyka Chomereau-Lamotte et Margot Reynal de Saint-Michel.
13 octobre 2025
Actualité juridique
Faute grave : remise des documents de fin de contrat dès la notification du licenciement
Des salariés ont saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de sommes d’heures supplémentaires et indemnités de CP.
8 octobre 2025
Actualité juridique
L’employeur doit-il tenir compte des congés payés pour le déclenchement des heures supplémentaires ?
Des salariés ont saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir le paiement de sommes d’heures supplémentaires et indemnités de CP.
1 octobre 2025
Actualité juridique
Pas de consécration du droit de se taire lors de l’entretien préalable à licenciement ou sanction
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité à la Constitution des articles L. 1232-3 et L. 1332-2 du Code du travail relatifs à l’entretien préalable au licenciement pour motif personnel et à l’entretien préalable à une sanction disciplinaire.
29 septembre 2025
Actualité juridique
La discrimination syndicale cause nécessairement un préjudice au salarié
La discrimination syndicale cause nécessairement un préjudice au salarié : décision de la Cour de cassation du 10 septembre 2025, n°23-21.124
22 septembre 2025
Actualité juridique
Un salarié tombant malade pendant ses congés payés peut-il obtenir leur report ?
Un employeur a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir, de sa salariée, le remboursement d’un trop-perçu d’indemnité de CP.
22 septembre 2025
Actualité juridique
L’obligation de vigilance pour un maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage n’est pas tenu à une obligation de vigilance à l’égard d’un sous-traitant de son cocontractant.
15 septembre 2025
Actualité juridique
Perte d’actions gratuites (AGA) en cas de transfert légal du contrat de travail
Une société avait mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions (AGA), prévoyant qu’en cas de rupture du contrat de travail — quelle qu’en soit la cause, sauf retraite ou handicap — les actions non encore définitivement acquises seraient perdues.
8 septembre 2025
Actualité juridique
Licenciement économique et suppression de poste
Priorité à l’emploi réellement exercé. Retour sur la décision de la Cour de cassation du 11 juin 2025 portant sur un licenciement économique
22 juillet 2025
Actualité juridique
Résultat d’une enquête interne incomplète
Harcèlement sexuel ou moral : Une enquête interne incomplète peut être jugée non probante. Retour sur la décision du 18 juin 2025.
15 juillet 2025
Actualité juridique
L’employeur doit appliquer les préconisations du médecin du travail chez son client.
L’employeur doit veiller à la bonne application des préconisations du médecin du travail chez son client. Décision de la Cour de cassation du 11 juin 2025.
23 juin 2025
Actualité juridique
Licenciement d’une salariée enceinte
La prévention des risques psychosociaux peut justifier une rupture du contrat. Retour sur la décision de la Cour de cassation du 27 mai 2025.
6 juin 2025
Actualité juridique
Report de l’entretien préalable au licenciement
Report de l’entretien préalable au licenciement en raison de l’état de santé du salarié. Retour sur la décision du 21 mai 2025.
3 juin 2025
Actualité juridique
La requalification d’une astreinte en temps de travail effectif
Cette requalification est possible si les contraintes imposées empêchent le salarié de gérer librement son temps.
30 mai 2025