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Rupture amoureuse entre collègues : les demandes d’explication sur le lieu de travail peuvent-elles justifier le licenciement de l’un des anciens amants ?
Rupture amoureuse entre collègues : les demandes d’explication sur le lieu de travail peuvent-elles justifier le licenciement de l’un des anciens amants ?
Absence de contrôle de la charge de travail des salariés en forfait-jours : pas de préjudice automatique !
Quels sont les derniers mois de salaire à prendre en compte pour calculer l’indemnité de licenciement ? Cass. Soc., 05 mars 2025, n°23-20.172
Nullité du licenciement d’une femme enceinte notifié par un salarié qui n’en a pas le pouvoir. Retour sur la décision de la Cour de cassation du 12/02/2025 n° 23-22.310
En ce qui concerne les procédures collectives : Élargissement du champ d’application du régime de garantie des salaires (AGS) !
Une salariée licenciée pour faute grave, a saisi la juridiction prud’homale pour contester la rupture et obtenir le paiement de diverses…
Les anciens dirigeants de l’entreprise, soupçonnés d’avoir mis en œuvre une politique managériale visant à déstabiliser les salariés afin…
Licenciement pour faute grave suite à des propos injurieux et abus de la liberté d’expression au moyen d’un téléphone professionnel.
Décision de la Cour de cassation du 04 déc. 2024, n° 23-14.259 : le salarié affirme avoir bénéficié d’un avantage en nature que l’employeur cache.
Demande de congé sabbatique : sous quelles conditions l’employeur peut-il la refuser ? Cas du 20 nov 2024, n°23-18.446
Discrimination entre salariés : qui de l’employeur ou du salarié doit prouver la discrimination ?
La preuve de l’exécution de l’obligation de reclassement dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude incombe à l’employeur
Cette affaire concerne une société dont les salariés ont été placés en activité partielle pendant la pandémie de Covid-19. Le syndicat CFDT HTR Ile-de-France a saisi le tribunal judiciaire afin que celui-ci ordonne à la société de maintenir la rémunération habituelle de leurs salariés
Un salarié a signalé à son employeur, par lettre, des faits de harcèlement moral dont il affirmait avoir été victime depuis 2012. Peu de temps après, il a été licencié …
Possibilité d’obtenir la communication de données personnelles afférentes à d’autres salariés dès lors que ces données sont indispensables à l’exercice des droits de la défense du demandeur
La salariée bénéficie des augmentations générales et collectives de salaire qu’à compter de son retour de congé.
Une salariée en forfait jour est licenciée suite au saisissement de la juridiction prud’homale pour que son employeur respect ses obligations.
La consultation du contenu d’une clef USB personnelle d’un salarié sans sa présence peut-elle être justifiée ?
Nous accueillons un nouveau membre au sein du réseau d’avocats Zest’.
Il s’agit de Maître Tristan Poncet, avocat en droit social. Nous vous donnons plus d’information à son sujet dans cet article.
