Cour de cassation, chambre sociale, 21 octobre 2026, n° 24-22.661
1/ Contexte de l'affaire
Dans cette affaire, un directeur d’agence entretenait simultanément des relations amoureuses avec deux salariées de son agence, sans que celles-ci aient connaissance de la situation.
La découverte de ces relations avait entraîné plusieurs arrêts de travail, des craintes de représailles professionnelles de la part des salariées concernées et une perte de crédibilité du directeur dans l’exercice de ses fonctions hiérarchiques.
2/ Le jugement
La Cour de cassation
La Cour de cassation a considéré que ces circonstances caractérisaient un trouble objectif dans le fonctionnement de l’entreprise, justifiant ainsi le licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié.
En pratique
Un comportement relevant de la vie privée ne peut, en principe, justifier un licenciement. Toutefois, lorsque ses conséquences perturbent objectivement le fonctionnement de l’entreprise, un licenciement peut être justifié. L’appréciation dépend notamment des fonctions exercées par le salarié et des répercussions concrètes de son comportement sur l’entreprise.
