Titre restaurant et durée hebdomadaire de travail

Titre restaurant et durée hebdomadaire du travail

Le salarié dont la durée hebdomadaire de travail est répartie sur quatre jours et demi peut-il prétendre à un titre-restaurant pour le jour comportant une demi-journée stipulée non travaillée ?

Contestation du respect de la priorité d’emploi

Titre

En cas de contestation du respect de la priorité d’emploi des salariés à temps partiel souhaitant occuper un emploi à temps plein, la charge de la preuve repose-t-elle sur l’employeur ou sur le salarié ?

Loi Marché du travail : les principales mesures

Le Conseil constitutionnel a validé le 15 décembre 2022  la loi Marché du travail. Définitivement adoptée le 17 novembre dernier, la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2022, sans modification. Zest’Avocats vous propose de passer en revue les […]

Requalification d’un CDD en CDI : point de départ du délai de prescription

Requalification CDD en CDI

Cass. soc. 23 novembre 2022 n°21-13.059 Rappel des faits : Dans cette affaire, un salarié a été engagé le 16 décembre 2013 par contrat de travail à durée déterminée, prolongé par avenant du 14 mars 2014 pour assurer le remplacement d’un salarié absent. Le 22 décembre 2015, l’employeur a informé le salarié de la fin […]