La Cour d’appel a refusé sa demande au motif que, même si les manquements de l’employeur au regard des temps de repos étaient avérés, le salarié ne justifiait d’aucun préjudice spécifique.

A tort selon la Cour de cassation ! Celle-ci rappelle que l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité et que la violation de celle-ci, caractérisée en l’espèce par le seul constat que le salarié n’a pas bénéficié du repos journalier de douze heures entre deux services, ouvre droit à réparation. Ceci est valable même si les dispositions conventionnelles sont plus favorables que la loi !