Prime d’arrivée : Remboursement en cas de démission
24 mai 2023
L’employeur peut en exiger le remboursement proratisé de la prime d’arrivée en cas de démission dans un délai fixé contractuellement.
Les jours fériés constituent des jours de fête légale dont la liste est définie par le Code du travail (article L. 3133). En France, on compte 11 jours fériés. Tous les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l’exception du 1er mai.
1/ Jours fériés légaux
En France et départements et régions d'outre-mer :
- 1er janvier : Jour de l’an
- Avril : Lundi de Pâques
- 1er mai : Fête du travail
- 8 mai : Victoire 1945
- Mai : Jeudi de l’ascension
- Mai : Lundi de Pentecôte
- 14 juillet : Fête nationale
- 15 août : Assomption
- 1er novembre : Toussaint
- 11 novembre : L’armistice
- 25 décembre : Noël
A ceux-ci, il faut ajouter, pour l’Alsace et la Moselle uniquement, le 26 décembre, et, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte, le Vendredi Saint. (C. trav. art. L 3134-13)
De même, dans les départements et régions d'outre-mer, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les jours de la commémoration de l'abolition de l'esclavage sont également fériés (C. trav. art. L3422-2), à savoir :
- Mayotte : 27 avril
- Martinique : 22 mai
- Guadeloupe et Saint-Martin : 27 mai
- Guyane : 10 juin
- Saint-Barthélémy : 9 octobre
- La Réunion : 20 décembre
2/ Chômage et rémunération d'un jour férié
Jours fériés chômés :
- 1er mai : Il est, en principe, obligatoirement chômé (C. trav. art. L. 3133-4).
- Jour férié ordinaire : En dehors du 1er mai, les jours fériés chômés sont définis par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche (C. trav. art. L. 3133-3-1). A défaut d’accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés (C. trav. art. L. 3133-3-2).
Rémunération :
Le salarié a droit au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé ce jour-là, hors prime à caractère exceptionnel, sans condition pour le chômage du 1er mai (C. trav. art. L3133-5).
En ce qui concerne le chômage des jours fériés ordinaires, ce maintien de salaire est conditionné à une ancienneté de 3 mois dans l’entreprise ou l’établissement, et ne s’applique ni aux salariés travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires (C. trav. art L3133-3).
Les heures chômées n’entrent pas dans le décompte des heures supplémentaires et ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.
Cette règle ne s’applique pas lorsque le jour férié tombe sur un jour de repos habituel dans l’entreprise (par exemple, le samedi/dimanche), ou pendant une période de suspension du contrat de travail.
Si un jour férié tombe pendant les congés payés du salarié, il n’entre pas dans leur décompte s’il s’agit d’un jour ouvrable chômé. Si, en revanche, le jour férié est travaillé, il conviendra de le décompter.
3/ Travail d'un jour férié
1er mai :
Il est possible de travailler ce jour-là uniquement dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail. Tel est le cas, par exemple, dans les établissements de santé, les hôtels ou encore les entreprises de transport. Dans ce cas, le salarié perçoit, en plus de son salaire et des éventuelles majorations pour heures supplémentaire, une indemnité correspondant à 100 % de la rémunération des heures effectuées au cours de cette journée (C. trav. art. L3133-6).
Le 1er mai ne peut pas être choisi comme journée de solidarité.
Jours fériés ordinaires :
Les dispositions légales ne prévoient pas de contrepartie particulière en cas de travail ces jours-là. Le salarié perçoit donc son salaire, avec application, s’il y a lieu, des majorations pour heures supplémentaires.
Toutefois, la plupart des conventions collectives prévoient des majorations de salaire, que l’employeur sera donc tenu d’appliquer.
Il est possible de choisir tout jour férié autre que le 1er mai pour effectuer la journée de solidarité.
Des questions sur les jours fériés ? Notre équipe juridique se tient à votre disposition !
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