Transfert d’emails professionnels vers une boîte non professionnelle : faute grave ?
Une salariée, engagée en qualité de VRP, a été licenciée pour faute grave. Elle a transféré des emails professionnels vers sa boite mail non-professionnelle.
Travailleur handicapé : présomption de discrimination pour non-respect des préconisations de la médecine du travail
Travailleur handicapé : présomption de discrimination en cas de non-respect, même implicite, des préconisations de la médecine du travail
Rupture amoureuse entre collègues : les demandes d’explication sur le lieu de travail
Rupture amoureuse entre collègues : les demandes d’explication sur le lieu de travail peuvent-elles justifier le licenciement de l’un des anciens amants ?
La charge de travail des salariés en forfait-jours
Absence de contrôle de la charge de travail des salariés en forfait-jours : pas de préjudice automatique !
Licenciement après un temps partiel thérapeutique
Quels sont les derniers mois de salaire à prendre en compte pour calculer l’indemnité de licenciement ? Cass. Soc., 05 mars 2025, n°23-20.172
Nullité du licenciement d’une femme enceinte notifié par un salarié qui n’en a pas le pouvoir
Nullité du licenciement d’une femme enceinte notifié par un salarié qui n’en a pas le pouvoir. Retour sur la décision de la Cour de cassation du 12/02/2025 n° 23-22.310
Le régime de garantie des salaires
En ce qui concerne les procédures collectives : Élargissement du champ d’application du régime de garantie des salaires (AGS) !
Indemnité compensatrice de préavis
Une salariée licenciée pour faute grave, a saisi la juridiction prud’homale pour contester la rupture et obtenir le paiement de diverses…
La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel
Les anciens dirigeants de l’entreprise, soupçonnés d’avoir mis en œuvre une politique managériale visant à déstabiliser les salariés afin…
Licenciement pour faute grave : propos injurieux
Licenciement pour faute grave suite à des propos injurieux et abus de la liberté d’expression au moyen d’un téléphone professionnel.