CSE et plan de gestion prévisionnelle des emplois

Le CSE doit-il être consulté préalablement à la mise en œuvre d’un plan relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ?
Contestation de validité d’un accord préélectoral par un syndicat

Le syndicat SGT-CFDT a saisi le tribunal judiciaire pour demander l’annulation des élections professionnelles du CSE de la société Citémobil.