[FORMATION CSE - ZEST' AVOCATS]
Organiser les élections du CSE
La formation « organiser les élections du CSE » vous permet
De la préparation des élections à la proclamation des résultats, cette formation vous donne toutes les clés nécessaires pour définir, préparer et mettre en place vos élections.
Vous aurez également en main toutes les clés nécessaires pour faire face au problématique rencontrées au quotidien (effectifs, négocier avec les syndicats, traitements des candidatures etc.)
Présentiel ou distanciel
Durée : 7 heures (1 jour)
Entre 2 et 10 stagiaires
La certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes :
ACTIONS DE FORMATION
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
Définir le périmètre des élections
Préparer le calendrier des élections
Faire face aux problématiques couramment rencontrées dans la mise en œuvre de la procédure
Profil des apprenants
- Experts-comptables, avocats
- DRH, RRH, juristes en droit social
- Dirigeants de TPE, PME
- Toutes personnes en charge de l’organisation des élections
Formateur
Avocat en droit social
Prochaine session : à venir
Tarif : 1000€ HT
Programme de la formation
I. Définir le périmètre des élections
1.1 Déclenchement des élections
- Premières élections
- Renouvellement du CSE
- Elections partielles
- Elections complémentaires
1.2 Périmètre des élections
- L’unité économique et sociale
- L’établissement distinct
- CSE interentreprises
1.3. Le personnel
- Règles de computation des effectifs
- Les collèges électoraux
- Les électeurs et les éligibles
1.4. Les organisations syndicales
- Organisations syndicales à inviter
- Cas particulier des entreprises de 20 salariés ou moins
1.5. Les modalités de vote
- Vote papier(à l’urne)
- Vote papier (par correspondance)
- Vote électronique
II. Préparer le calendrier
2.1 La définition des règles de vote
- L’information des salariés sur l’organisation des élections
- L’invitation des organisations syndicales
- La réunion de négociation
- La signature du protocole préélectorale ou la fixation unilatérale des règles de vote
- L’information des salariés sur les modalités de scrutin et l’affichage des listes
2.1 La mise en œuvre du vote
- Le dépôt des candidatures
- Le premier tour des élections
- Le deuxième tour des élections
- La proclamation des résultats
- Les formalités
III. Faire face aux problématiques rencontrées en pratique
3.1 Les problématiques d’effectif
- Les salariés mis à disposition
- La prise en compte des CDD et des travailleurs temporaires
- Les dirigeants salariés
3.2 La négociation
- Que faire si aucun syndicat ne se présente aux négociations
- Comment mener les négociations
- Gérer le refus des syndicats de signer le protocole d’accord préélectoral
3.3 Les candidatures
- Comment traiter une candidature illicite
- Comment traiter une candidature qui ne respecte pas les règles de représentativité hommes femmes
- Comment traiter une candidature tardive
3.4 Le vote électronique
- Bien choisir les modalités de communication des identifiants
- Connaître les dispositifs de sécurité
- Le rôle des membres du bureau
- Gérer la perte des identifiants par un électeur
3.5 Le dépouillement et la proclamation des résultats
- Comment remplir le cerfa (même si la machine le fait pour vous)
- L’importance de la proclamation des résultats
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap et avez besoin d’une adaptation, nos services sont à votre disposition afin de vous accompagner au mieux. Contactez notre référente handicap :
Cécile Buzy, c.buzy@agrume.fr
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Organisme de formation nouvellement créé nos indicateurs seront disponibles à partir de fin 2023